J.O. 287 du 10 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506288V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SNC SOFIM, dont le siège social est situé 24, route de Creton, 18110 Vasselay.
Cette installation, d'une capacité de production de 12,54 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.